كل ما تحتاج لمعرفته حول الطلاق بسبب الخلاف (الشقاق) في المغرب
Le divorce Chiqaq occupe une place centrale dans le droit de la famille marocain. La Moudawana a créé une procédure judiciaire spécifique pour mettre fin à un mariage lorsque le conflit entre les époux devient durable et que la vie commune devient intolérable. Le Tribunal de la famille n’est pas seulement chargé de constater la rupture ; […]
حساب ودفع نفقة الطفل في المغرب 2026
La pension alimentaire, appelée nafaqa dans la Moudawana, constitue une obligation légale d’entretien née du mariage, de la parenté ou d’un engagement. Elle ne se limite pas à une simple somme mensuelle : elle incarne la protection de la famille, l’équilibre social et l’efficacité de l’exécution judiciaire. Contrairement à une idée répandue, il n’existe aucun barème […]
الطلاق في المدونة المغربية عام 2026: دليل كامل للقواعد والإجراءات.
Points clés : Ce qu’il faut retenir Contrôle judiciaire obligatoire : Aucune dissolution de mariage ne peut être actée sans l’autorisation préalable du tribunal de la famille. Prédominance de la discorde (Chiqaq) : Cette procédure reste la plus sollicitée car elle permet de statuer sur le divorce dans un délai maximum de six mois. Priorité […]
عقود إيجار المساكن المفروشة في المغرب: دليل شامل لعقود الإيجار التي تقل مدتها عن شهر واحد في عام 2026
Points clés Réglementation stricte : Le bail meublé de courte Durée de moins d’un mois est régi par la Loi n° 80.14 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement. Hébergement chez l’habitant : Cette activité est légalement qualifiée d’« hébergement chez l’habitant » (Iwaa’ ‘inda as-Sakin) lorsqu’elle est pratiquée par une personne physique […]
دور وواجبات محامي الأسرة في المغرب: دليل للمدونة
Points clés : Le Code de la famille (Moudawana) de 2004 place la famille sous la responsabilité conjointe des deux époux. L’avocat joue un rôle crucial dans la protection des droits des conjoints et l’intérêt supérieur de l’enfant. La procédure de divorce est désormais placée sous un contrôle judiciaire strict pour éviter les abus. Les […]
كم يكلف الطلاق في المغرب 2026؟ الرسوم والمحاماة والنفقات المتوقعة
Points clés Diversité des procédures : Le coût varie considérablement entre un divorce par consentement mutuel (amiable) et un divorce pour raison de discorde (Chiqaq). Composantes du prix : Le budget total englobe les taxes judiciaires, les honoraires de l’avocat, les frais d’Adouls et les éventuelles expertises. Droits financiers : La partie demanderesse ou l’époux […]
محامية متخصصة في الطلاق بالمغرب: الخدمات والمساطر القانونية 2026
Points Clés à Retenir : Base légale : Les articles 70 à 128 de la Loi n° 70-03 (Moudawana) régissent la dissolution du pacte de mariage. Délai légal : L’action relative à la discorde (Chiqaq) doit être traitée dans un délai maximum de six mois. Documents requis : Acte de mariage original, copies certifiées de […]
انتهاء النفقة في المغرب: دليل قانوني والمساطر الإجرائية 2026
Points Clés à Retenir : Base légale : Les articles 194 à 205 de la Moudawana (Loi n° 70-03) régissent la fin de l’obligation alimentaire. Majorité des enfants : La pension cesse à 18 ans, sauf pour les étudiants (jusqu’à 25 ans) ou les enfants en situation de handicap. Condition de la fille : L’entretien […]
الطلاق الاتفاقي بالمغرب: الاعتراف بالطلاق الفرنسي سنة 2026
Points Clés à Retenir Base légale : L’Article 114 du Code de la famille régit le divorce par consentement mutuel maroc. Reconnaissance simplifiée : La circulaire du 18 février 2019 facilite la transcription des divorces amiables français sans juge. Délai de transcription : Les époux disposent de 3 mois pour déposer l’acte auprès des services […]
الزواج في القانون المغربي: شروط الصحة والمساطر القانونية سنة 2026
Points Clés à Retenir : Base légale : Les articles 4 à 69 du Code de la famille (Moudawana) régissent la formation du mariage au Maroc. Âge légal : La capacité matrimoniale s’acquiert à 18 ans révolus, sauf dispense judiciaire exceptionnelle (Art. 19). Consentement : L’échange du consentement (Ijab et Qaboul) doit être concordant et […]
