Vous êtes Marocain(e) résidant à l’étranger (MRE) ou un ressortissant étranger, et vous détenez un jugement (divorce, succession, commerce, etc.) que vous devez faire appliquer au Maroc ? Le cabinet de Me A. Anouide, avocate au barreau de Safi, vous propose une expertise complète pour la procédure d’exequatur des jugements étrangers au Maroc.
Nous gérons votre dossier à distance pour donner force exécutoire à vos décisions de justice sur tout le territoire marocain. Grâce à des outils modernes de communication (email, WhatsApp, visioconférence), nous menons pour vous toute la procédure d’exequatur, en vous évitant les déplacements coûteux et complexes.
Ce service est essentiel pour tous les MRE et ressortissants étrangers ayant besoin de faire exécuter une décision de justice étrangère au Maroc, notamment pour les résidents des pays suivants :
Nous menons la procédure pour :
• Jugements de divorce
• Décisions de pension alimentaire
• Jugements de garde d’enfants
• Partages successoraux
• Actes de mariage étrangers
Nous assurons la reconnaissance et l'exécution des décisions prud'homales étrangères pour :
• Le paiement d’indemnités de licenciement abusif
• Le versement d’arriérés de salaires
• L’indemnisation suite à un accident de travail
• La mise en œuvre de clauses contractuelles ordonnée par un juge
Nous intervenons pour faire exécuter les dispositions civiles d'un jugement pénal étranger, notamment :
• L’octroi de dommages et intérêts à la victime
• La restitution de biens ou de fonds
• Les condamnations pécuniaires prononcées au profit de la partie civile
Nous assurons l'exécution de jugements étrangers concernant :
• La reconnaissance de droits de propriété
• Les partages de biens immobiliers suite à un divorce ou une succession
• La validation de transactions immobilières ordonnées par un tribunal étranger
• L’expulsion ordonnée par une décision de justice étrangère
Nos services pour entreprises et professionnels :
• Exécution de jugements commerciaux
• Reconnaissance de sentences arbitrales
• Recouvrement de créances internationales
• Contentieux commercial international
Nous vous proposons un accompagnement complet :
• Procédure d’exequatur de divorce ou succession depuis l’étranger.
• Reconnaissance de jugements pour la gestion de vos biens au Maroc.
• Représentation sans déplacement nécessaire.
• Traduction et légalisation des documents requis.
Nous savons que vous avez le choix. Merci de nous avoir choisis.
Plus de 13 années de pratique au Maroc
Réponse rapide à vos demandes, même à distance
Chaque dossier est traité avec attention et discrétion
Une approche stratégique, humaine et orientée solution
• Exequatur d’un jugement de divorce français pour permettre le remariage…
• Reconnaissance d’un jugement de succession rendu en Belgique…
• Exécution d’une décision de justice espagnole…
• Validation d’un jugement de garde d’enfants américain…
• Assistance pour faire exécuter une ordonnance de pension alimentaire…
Pour initier la procédure d’exequatur d’un jugement étranger, nous vous demanderons :
