Online juridische bijstand
Points Clés à Retenir : Base légale : Les articles 70 à 128 de la Loi n° 70-03 (Moudawana) régissent la dissolution du pacte de
24 maart 2026
Points Clés à Retenir : Base légale : Les articles 70 à 128 de la Loi n° 70-03 (Moudawana) régissent la dissolution du pacte de
Points Clés à Retenir : Base légale : Les articles 194 à 205 de la Moudawana (Loi n° 70-03) régissent la fin de l’obligation alimentaire.
Points Clés à Retenir Base légale : L’Article 114 du Code de la famille régit le divorce par consentement mutuel maroc. Reconnaissance simplifiée : La
Points Clés à Retenir : Base légale : Les articles 4 à 69 du Code de la famille (Moudawana) régissent la formation du mariage au
Points Clés à Retenir : Base légale : Les Articles 430 et 431 du Code de Procédure Civile régissent la procédure de droit commun pour
Points Clés à Retenir : Base légale : Les Articles 78 à 128 de la Moudawana (Loi n° 70-03) régissent la dissolution du mariage sous
Points Clés à Retenir : Base légale : Loi n° 70-03 portant Code de la Famille (Moudawana) et le Dahir du 4 mars 1960. Délai
Dans un monde de plus en plus numérique, les Marocains résidant à l’étranger ont de plus en plus recours à la consultation juridique en ligne pour sécuriser leurs démarches matrimoniales. Maître Amal
Points Clés à Retenir : Base légale : Le Dahir du 12 août 1913 et la Loi 39-08 régissent l’immatriculation et les droits réels. Force
Points Clés à Retenir : Base légale : La Loi n°70.24 modifie et complète le Dahir portant loi n°1.84.177 du 2 octobre 1984. Revalorisation financière
Points Clés à Retenir : Loi de nationalité : L’état et la capacité des personnes physiques sont régis par la loi de leur État national
Points Clés de la Réforme du Chèque au Maroc Cette section structure les entités juridiques et les réformes majeures introduites par la Loi n° 71.24
