القانون العقاري بالمغرب: دليل شامل لتأمين المعاملات العقارية سنة 2026
Points Clés à Retenir : Base légale : Le Dahir du 12 août 1913 et la Loi 39-08 régissent l’immatriculation et les droits réels. Force du titre : Le titre foncier est définitif, inattaquable et purge tout droit antérieur non inscrit. Authenticité obligatoire : Tout transfert de propriété doit être établi par acte officiel ou […]
تعويض ضحايا حوادث السير بالمغرب: دليل إصلاح 2026
Points Clés à Retenir : Base légale : La Loi n°70.24 modifie et complète le Dahir portant loi n°1.84.177 du 2 octobre 1984. Revalorisation financière : Le montant plancher d’indemnisation passe de 9 270 dirhams à 14 270 dirhams, soit une hausse de 54 % étalée sur cinq étapes. Délai de prescription : Harmonisation des […]
عقد الكراء السكني في المغرب: الإطار القانوني والتزامات الأطراف
Points Clés : Formalisme Obligatoire : Le contrat de bail d’habitation au Maroc doit impérativement être conclu par un écrit ayant date certaine pour être protégé par la loi 67.12 bail d’habitation. Conditions de Logement : Le propriétaire est tenu de délivrer un logement décent incluant les équipements essentiels (eau, électricité, sanitaires) et d’en assurer l’entretien […]
عقد الإيجار في المغرب: دليل قانوني شامل للمؤجرين والمستأجرين (القانونان 67-12 و 49-16)
Le contrat de location est un élément essentiel qui définit les obligations et les droits des bailleurs et des locataires au Maroc, assurant une transaction sécurisée et équitable. Comprendre les aspects juridiques de la location est crucial pour éviter les litiges. Le secteur de la location est un pilier de la vie sociale et économique […]
محامي القانون المدني في المغرب: العقود، المسؤولية، التعويض، والأتعاب
Le système juridique marocain repose sur des principes solides qui régissent les relations entre les individus et les entités. Dans ce contexte, l’avocat en droit civil au Maroc joue un rôle prépondérant. Les contrats, la responsabilité et l’indemnisation sont autant d’aspects cruciaux du droit civil marocain qui nécessitent une expertise pointue. Un avocat compétent dans ce domaine […]
