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La garde des enfants au Maroc, juridiquement appelée Hadana, occupe une place centrale dans le Code de la famille. Elle ne se limite pas à
15 mei 2026
La garde des enfants au Maroc, juridiquement appelée Hadana, occupe une place centrale dans le Code de la famille. Elle ne se limite pas à
Le mariage occupe une place centrale dans l’ordre familial marocain. En droit, il ne s’agit pas d’une simple célébration sociale ou religieuse, mais d’un pacte
Le divorce Chiqaq occupe une place centrale dans le droit de la famille marocain. La Moudawana a créé une procédure judiciaire spécifique pour mettre fin à
La pension alimentaire, appelée nafaqa dans la Moudawana, constitue une obligation légale d’entretien née du mariage, de la parenté ou d’un engagement. Elle ne se
Points clés : Ce qu’il faut retenir Contrôle judiciaire obligatoire : Aucune dissolution de mariage ne peut être actée sans l’autorisation préalable du tribunal de
Points clés Réglementation stricte : Le bail meublé de courte Durée de moins d’un mois est régi par la Loi n° 80.14 relative aux établissements
Points clés : Le Code de la famille (Moudawana) de 2004 place la famille sous la responsabilité conjointe des deux époux. L’avocat joue un rôle
Points clés Diversité des procédures : Le coût varie considérablement entre un divorce par consentement mutuel (amiable) et un divorce pour raison de discorde (Chiqaq).
Points Clés à Retenir : Base légale : Les articles 70 à 128 de la Loi n° 70-03 (Moudawana) régissent la dissolution du pacte de
Points Clés à Retenir : Base légale : Les articles 194 à 205 de la Moudawana (Loi n° 70-03) régissent la fin de l’obligation alimentaire.
Points Clés à Retenir Base légale : L’Article 114 du Code de la famille régit le divorce par consentement mutuel maroc. Reconnaissance simplifiée : La
Points Clés à Retenir : Base légale : Les articles 4 à 69 du Code de la famille (Moudawana) régissent la formation du mariage au
